J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02611

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Arrêté du 6 février 1998 autorisant la création de l'hélistation de Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin)

NOR : EQUA9800165A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 février 1998, est autorisée la création d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint et dénommée Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin).